CONDITIONS GÉNÉRALES  D'UTILISATION

A. Introduction

Le site Web www.bons-plans.co est la propriété de BONS-PLANS, 66 rue de Cléry 95830 Frémécourt - France

Droit d'accès aux fichiers

1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

2. Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur devra s'adresser à  BONS-PLANS à l'adresse suivante :
BONS-PLANS 66 rue de Cléry 95830 Frémécourt - France

Conditions d'utilisation du site‚ www.bons-plans.co :

Sauf convention spéciale écrite, les pésentes Conditions Générales s'appliquent à  tous les Services proposés par BONS-PLANS, sur le site www.bons-plans.co.

L'inscription de l'utilisateur sur le site entraine l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. BONS-PLANS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à  tout moment, sans préavis.

Article 1 - DEFINITIONS :

Les termes précèdés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :

Société : désigne BONS-PLANS,cayant son siège au 66 rue de Cléry 95830 Frémécourt - France au capital de 500 Euros, immatriculée au RCS de Pontoise - France sous le n° 888 932 068.
Site : désigne le Site Internet de la Société BONS-PLAN dont l'adresse URL est  www.bons-plans.co.
Identifiant(s) : désigne les noms et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à  certains des Services fournis par la Société sur son Site.
Service(s) : désigne l'accès à  distance au contenu du Site de la Société et aux prestations de Services décrites dans la rubrique " Contenu du Service ".

Article 2 - CONTENU DU SERVICE :

Le Service de la Société sur le Site est composé :
- de la mise à  disposition gratuite d'informations concernant des services.
Ces services pourront être modifiés et/ou complètés par la Société pour tenir compte de l'volution du Site et des besoins des utilisateurs.
www.bons-plans.co s'engage à  faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services.

L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services.
L'utilisateur a également connaissance de la nature de l'accès Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.

Il appartient à  l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accèder aux Services ou les utiliser et de maintenir ces équipements.

Les éléments personnels d'identification permettant à  l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par www.bons-plans.co sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à  certaines pages du Site. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à  l'initiative de BONS-PLANS. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui.

Article 3 - DISPONIBILITE DU SERVICE :

Le Site est accessible 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc...). Cette interruption ne donne lieu à  aucune indemnité.

Par ailleurs‚ BONS-PLANS se réserve le droit, sans avoir à  en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).

Article 4 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

En accédant au Site ou à  l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par BONS-PLANS aux conditions définies ci-après.
Cette licence ne confère à  l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments qui comprend :
- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à  l'écran.
- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de BONS-PLANS ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de BONS-PLANS.

L'utilisateur s'engage à  défendre, à  garantir et à  tenir www.bons-plans.co hors de cause concernant toute réclamation formée à  son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation des dits éléments.

Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à  la société BONS-PLANS les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Article 5 - RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR :

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à  ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.

Sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener BONS-PLANS é fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à  lui interdire d'utiliser ses services.

Article 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :

En aucun cas, BONS-PLANS pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par la Société.

BONS-PLANS  garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.

Article 7 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont égies par le droit français.

Toutes les contestations relatives à  l'exécution ou à  l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Article 8 - DROITS D'ACCES :

BONS-PLANS.CO s'engage à  ne pas divulguer à  des tiers les coordonnées et les informations qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

Chaque internaute bénéficie à  tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit en écrivant à  www.bons-plans.co ou BONS-PLANS , 66 rue de Cléry 95830 Frémécourt - France
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